(28) La Commission a établi que le fil mère n’était pas un produit fini, mais un fil intermédiaire destiné à être transformé pour produire des monofilaments de polyamide. Les monofilaments produits à partir de fil mère présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques que les monofilaments produits par l’industrie de l’Union, même s’ils sont obtenus au moyen d’une méthode de production différente. Les deux types de produits sont interchangeables et utilisés dans les mêmes applications en aval, à savoir l’industrie du tricotage chaîne. Par conséquent, la Commission a provisoirement rejeté la demande d’exclusion du produit susmentionné de la définition du produit. En ce qui concerne la deuxième communication tardive de la société, elle sera traitée après l’information provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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