Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(28) La Commission a établi que le fil mère n’était pas un produit fini, mais un fil intermédiaire destiné à être transformé pour produire des monofilaments de polyamide. Les monofilaments produits à partir de fil mère présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques que les monofilaments produits par l’industrie de l’Union, même s’ils sont obtenus au moyen d’une méthode de production différente. Les deux types de produits sont interchangeables et utilisés dans les mêmes applications en aval, à savoir l’industrie du tricotage chaîne. Par conséquent, la Commission a provisoirement rejeté la demande d’exclusion du produit susmentionné de la définition du produit. En ce qui concerne la deuxième communication tardive de la société, elle sera traitée après l’information provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).