Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(33) Le 10 octobre 2025, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste des facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication des fils de polyamide. De plus, sur la base des critères guidant le choix des prix ou des valeurs de référence non faussés, la Commission a conclu qu’il pouvait être approprié de retenir la Turquie comme pays représentatif. La Commission a reçu des observations sur la première note, comme indiqué aux sections 3.2.4 et 3.2.5 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).