Article considérant 46

(46) À cet égard, la Commission a tout d’abord examiné si le secteur des fils de polyamide en RPC était constitué dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités chinoises ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Le secteur du produit concerné est desservi à la fois par des sociétés privées, telles que Fujian Eversun Jinjiang Co. Ltd., Highsun Holding Group et Yiwu Huading Nylon Co. Ltd., ainsi que par des entreprises publiques, telles que Shenma Industrial Co. Ltd., Hubei Sanning Chemical Co. Ltd. ou Sinopec. Le ratio exact des producteurs privés et publics sur le marché des fils de polyamide n’a pas pu être déterminé. Toutefois, la Commission a constaté que plusieurs producteurs étaient directement contrôlés par l’État. On peut citer, par exemple, Shenma Industrial Co. Ltd., une entreprise publique contrôlée en dernier ressort par la commission de surveillance et d’administration des actifs publics du gouvernement provincial de Henan et qui est le plus grand producteur chinois de nylon 66, un polymère utilisé pour produire des fils de polyamide. Un autre exemple est Hubei Sanning Chemical Industry Co. Ltd., qui est contrôlée en dernier ressort par la commission de surveillance et d’administration des actifs publics de la province du Shanxi. En outre, Sinopec est une entreprise publique contrôlée par la commission de surveillance et de gestion des actifs publics du Conseil des affaires de l’État (ci-après la «SASAC»).