Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(48) L’enquête a révélé que l’association industrielle nationale représentant le secteur chimique est la fédération chinoise de l’industrie pétrochimique et chimique (ci-après la «FCIPC»). La FCICP adhère au rôle dirigeant du PCC, exerce des activités relevant du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti. En outre, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et, pour pouvoir devenir représentant de la FCIPC, il est notamment nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).