(50) Plus précisément, l’enquête a révélé que l’association industrielle nationale représentant les producteurs de fils de polyamide était la CCFA. La CCFA adhère au rôle dirigeant du PCC, exerce des activités relevant du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti. En outre, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et, pour pouvoir devenir représentant de la CCFA, il est notamment nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du Parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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