Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(52) Tant les entreprises publiques que les entreprises privées du secteur chimique sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les derniers documents stratégiques chinois relatifs au secteur chimique et pétrochimique confirment l’importance que lui accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques, comme l’illustre le catalogue des orientations pour l’adaptation des structures industrielles, dans lequel les polyamides sont répertoriés comme un secteur industriel encouragé par les pouvoirs publics chinois. En outre, l’acide adipique, un intrant utilisé pour produire des fils de polyamide, figure parmi les secteurs encouragés à la fois dans le catalogue des orientations pour l’adaptation des structures industrielles et dans le catalogue des industries encouragées dans les régions occidentales. En ce qui concerne le caprolactame, un autre intrant dans la production de fils de polyamide, les pouvoirs publics chinois mènent une politique restrictive à l’égard des unités de production dont la capacité de production est inférieure à 100 000 tonnes par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).