(53) De plus, selon le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social et les perspectives pour 2035, les pouvoirs publics chinois ont l’intention d’«accélérer la transformation et la modernisation des entreprises dans des industries de première importance telles que l’industrie chimique».
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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