(56) Des exemples similaires de l’intention des pouvoirs publics chinois de superviser et d’orienter l’évolution du secteur des fils de polyamide ont été relevés au niveau provincial, par exemple dans le 14e plan quinquennal de la province du Shandong pour le développement de l’industrie chimique, qui vise à «[p]romouvoir de manière globale la modernisation de la base industrielle et de la chaîne industrielle, accélérer l’élimination des capacités de production inefficaces et obsolètes, et promouvoir le développement de produits chimiques en allant dans le sens de l’amélioration de la fonctionnalité, du raffinement et de la différenciation [et à] orienter les entreprises vers la fusion et la réorganisation, optimiser l’allocation des ressources et la structure de la chaîne industrielle, et améliorer l’efficacité et la rentabilité de la production».
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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