(58) Un autre exemple de l’intention des autorités chinoises de superviser et d’orienter l’évolution du secteur des fils de polyamide au niveau provincial a été relevé dans le 14e plan quinquennal de Henan sur le développement des industries stratégiques et émergentes ainsi que des industries du futur, qui vise à «[a]ccélérer le développement de l’industrie des nouveaux matériaux du nylon [et, s]ur la base d’une évaluation complète des ressources et des capacités environnementales, développer rationnellement la production de matières premières en amont telles que l’acide adipique, le caprolactame et le polymère de nylon 66».
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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