(6) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de l’enquête de la part de deux parties intéressées: l’un des utilisateurs du produit soumis à l’enquête (Spitfil) et l’association représentant les producteurs européens de fibres et de fils fabriqués à partir de polymères organiques (CIRFS).
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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