(61) De surcroît, Highsun Holding Group «encourage l’intégration approfondie des travaux de consolidation du Parti dans le développement du groupe. Par ailleurs, le directeur général de Highsun Holding Group est membre du PCC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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