(63) En 2020, Hubei Sanning Chemical Co., Ltd. a élaboré un plan visant à «renforcer encore les travaux de consolidation du Parti et s’efforcer de devenir une entreprise de premier plan du Parti servant d’exemple […] au niveau provincial. En outre, la société a «inscrit les travaux de consolidation du Parti dans ses statuts et a insisté pour que le développement de l’entreprise ait comme “racine” et en son “âme” des travaux de consolidation du Parti de haute qualité». En outre, le directeur général adjoint de la société exerce les fonctions de secrétaire du comité du Parti de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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