(66) De plus, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur des fils de polyamide. La Commission a recensé plusieurs documents démontrant que l’industrie des fils de polyamide bénéficiait des orientations et des interventions des pouvoirs publics dans le secteur chimique, étant donné que les fils de polyamide représentent un sous-secteur du secteur chimique. En outre, la Commission a également trouvé des documents portant spécifiquement sur le secteur du polyamide.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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