(7) Dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, Spitfil a formulé une observation générale selon laquelle certains types de fils de polyamide importés de Chine, utilisés exclusivement dans les procédés d’ourdissage sectionnel pour les tissus en tricot chaîne, n’étaient pas produits dans l’Union. La société a ensuite présenté une demande formelle d’exclusion de la définition du produit, comme décrit à la section 2.4 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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