Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(8) Dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, la CIRFS a étayé les éléments de preuve présentés dans la plainte en ce qui concerne le préjudice important, qui menace l’existence même du secteur de la fabrication de fils de polyamide de l’Union et qui est causé par les importations à bas prix en provenance de Chine dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping. L’association a exhorté la Commission à veiller à ce que le niveau des éventuelles mesures antidumping soit suffisant pour neutraliser totalement les pratiques de dumping et rétablir des conditions de concurrence équitables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).