(85) Dans sa première note, la Commission a établi que l’Argentine, le Brésil, la Colombie, l’Indonésie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie étaient des pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC selon la Banque mondiale; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut, dont on savait qu’ils produisaient le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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