Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(86) Dans le cadre de ce critère, le groupe Eversun a présenté des observations sur l’identification par la Commission de la Turquie en tant que pays représentatif potentiellement approprié. Le groupe Eversun a affirmé que la Turquie n’était pas un pays représentatif approprié en raison de ses niveaux d’inflation élevés par rapport à l’Indonésie, dont l’économie était plus vaste et le taux d’inflation plus stable. Le groupe Eversun a également mentionné une entreprise indonésienne, PT. Ever Shine Tex Tbk, qui fabriquait le produit soumis à l’enquête et dont les états financiers étaient aisément disponibles. Le groupe Eversun a demandé à la Commission de considérer l’Indonésie comme un pays représentatif approprié.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).