(90) La Commission a également examiné quelles données financières étaient aisément disponibles pour les sept pays recensés, à savoir l’Argentine, le Brésil, la Colombie, l’Indonésie, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie, et a fait observer que, bien qu’il y ait des producteurs de fils de polyamide dans chacun des pays représentatifs potentiels, elle n’a trouvé aucune société qui disposait de données financières aisément disponibles pour la détermination des frais généraux de fabrication, des frais VAG et de la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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