Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(91) La Commission a toutefois conclu que SASA Polyester Sanayi A.Ş, un producteur de fils de polyester, soit un produit relevant de la même catégorie générale et du même secteur que le produit soumis à l’enquête, était une société appropriée aux fins du calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire. La Commission a reçu des observations de la part du groupe Eversun et du plaignant.

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