Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(92) En réponse à la première note, le groupe Eversun a communiqué des informations financières aisément disponibles relatives à un producteur indonésien de fils de polyamide, PT Ever Shine Tex. La Commission a souligné que PT Ever Shine Tex était un fabricant de fils de filaments de nylon 6, de fils de nylon 6 texturés et non texturés et de tissus de fibres de polyester.

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