Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(93) Le plaignant a indiqué soutenir le choix des états financiers de SASA Polyester Sanayi A.Ş, car il considérait qu’il s’agissait d’une valeur de remplacement raisonnable, étant donné que ce producteur turc produisait des fils de polyester non texturés et texturés, qui étaient utilisés pour le secteur textile. Le plaignant a fait valoir que le procédé de fabrication était similaire à celui des fils de polyamide.

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