Article considérant 96

(96) En ce qui concerne la Turquie, malgré l’existence de plusieurs producteurs de fils de polyamide dans ce pays, aucun d’entre eux ne disposait d’informations financières aisément disponibles ou n’était rentable au cours de la période d’enquête. La Commission a donc analysé les entreprises turques qui relevaient de la catégorie générale globale du produit soumis à l’enquête et pour lesquelles il existait des informations financières aisément disponibles afin de calculer la moyenne de toutes les entreprises rentables du secteur ayant des montants raisonnables de marge bénéficiaire et de frais VAG. La Commission a établi que les producteurs de filaments synthétiques ou artificiels, tels que les fils de polyamide, les fils de polyester ou les fils acryliques, étaient repris sous le code NACE 1310 «Préparation de fibres textiles et filature». Elle a souligné que la principale différence entre les procédés de production des fils de polyester, d’acrylique et de polyamide résidait dans le polymère utilisé, tandis que les étapes essentielles de production restaient comparables. Sous le code NACE 1310, la Commission a recensé 26 entreprises turques rentables au cours de la période d’enquête. Toutefois, une seule entreprise relevant du code NACE 1310, SASA Polyester Sanayi A.Ş, disposait d’informations financières aisément disponibles. Afin de tenir compte de la catégorie générale globale du produit soumis à l’enquête la plus large et la plus pertinente possible, la Commission a également examiné s’il existait des sociétés turques disposant d’informations financières aisément disponibles sous les codes NACE 1399 «Fabrication d’autres textiles» et 2016 «Fabrication de matières plastiques de base», mais a exclu ces codes, soit parce qu’il n’existait pas de sociétés turques rentables, soit parce que ces sociétés fabriquaient des produits non comparables, tels que des textiles, des vêtements ou des tissus.