(97) Dans la seconde note, la Commission a confirmé que SASA Polyester Sanayi A.Ş demeurait un producteur approprié dans la catégorie générale globale du produit soumis à l’enquête aux fins du calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
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