Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(98) Le groupe Eversun a fait valoir que le procédé de production et les structures de coûts des fils de polyamide et des fils de polyester étaient des industries distinctes, étant donné que la production de fils de polyamide reposait sur des granulés de nylon (représentant entre 55 % et 70 % de la consommation totale de matières) et que la principale matière première des fils de polyester était l’ATP. Le groupe Eversun a affirmé que les deux matières premières différaient considérablement sur le plan des coûts d’achat, de la complexité de la transformation et de la consommation d’énergie, ce qui avait une incidence sur les marges bénéficiaires.

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