Règlement d’exécution (UE) 2026/734 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/734
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/734
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0734)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2026/734EUR-Lex →

(99) En ce qui concerne l’inadéquation des valeurs de référence en Indonésie, le groupe Eversun a affirmé que l’incidence de la fluctuation des prix des matières premières était négligeable par rapport aux différences fondamentales entre les marges bénéficiaires de l’industrie des fils de polyamide et de celle des fils de polyester. Le groupe Eversun a demandé à la Commission d’utiliser les données financières de PT Ever Shine Tex en Indonésie comme base valable pour calculer la marge bénéficiaire du produit soumis à l’enquête, plutôt que celles de SASA Polyester Sanayi A.Ș.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).