(2) Le 26 mars 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société Ecolab Deutschland GmbH a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Ecolab UA BPF 1-Propanol», au sens du titre 1 de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro de dossier BC-EM105048-46. Les modifications notifiées qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concernent l’ajout de noms commerciaux ainsi que des changements dans l’adresse du fabricant du produit biocide.
Règlement d’exécution (UE) 2026/741 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/741
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0741)
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