Règlement d’exécution (UE) 2026/741 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/741
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0741)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/741EUR-Lex →

(2) Le 26 mars 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société Ecolab Deutschland GmbH a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Ecolab UA BPF 1-Propanol», au sens du titre 1 de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro de dossier BC-EM105048-46. Les modifications notifiées qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concernent l’ajout de noms commerciaux ainsi que des changements dans l’adresse du fabricant du produit biocide.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).