Règlement d’exécution (UE) 2026/741 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/741
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0741)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/741EUR-Lex →

(3) Le 16 avril 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Ecolab UA BPF 1-Propanol», ainsi qu’un résumé révisé des caractéristiques du produit dans toutes les langues officielles de l’Union. Dans cet avis, l’Agence conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’une fois les modifications appliquées, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).