Règlement d’exécution (UE) 2026/741 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/741
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0741)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/741EUR-Lex →

(4) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Ecolab UA BPF 1-Propanol» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Ecolab Deutschland GmbH.

Aller plus loin

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