Règlement d’exécution (UE) 2026/741 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/741
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0741)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/741EUR-Lex →

(6) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2127 dans son intégralité. En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour générer le résumé des caractéristiques du produit biocide dans le registre, le résumé des caractéristiques du produit figurant à ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).