Règlement d’exécution (UE) 2026/741 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/741
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0741)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/741EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/2127 en conséquence,

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