(5) Compte tenu des conclusions de l’Autorité, il convient d’autoriser la mise sur le marché des préparations pour nourrissons et des préparations de suite à base de l’hydrolysat de protéines spécifique. Par conséquent, il convient d’ajouter «Exigences relatives aux protéines, groupe F» aux exigences en matière de composition applicables aux hydrolysats de protéines énoncées dans le règlement délégué (UE) 2016/127.
Règlement délégué (UE) 2026/743 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/743
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/743
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0743)
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