Règlement délégué (UE) 2026/743 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/743
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/743
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0743)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/743EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2016/127 en conséquence,

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