Règlement délégué (UE) 2026/744 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/744
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/744
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0744)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/744EUR-Lex →

(1) Afin d’éviter des perturbations du marché du vin de l’Union au cours de la campagne de commercialisation 2023/2024, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1225, qui prévoyait entre autres une mesure exceptionnelle de distillation de crise dans certains États membres. L’objectif de la mesure était de réduire les stocks excédentaires, en particulier de vins rouges et de vins rosés, accumulés dans certaines des principales régions vitivinicoles de l’Union sous l’effet conjugué de diverses crises survenues les années précédentes et d’une évolution générale à la baisse de la consommation de vin dans l’Union et des volumes exportés, dans un contexte d’inflation élevée pour les consommateurs et de coûts élevés pour les producteurs de vin.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).