(16) Pour des raisons d’urgence impérieuses, compte tenu des perturbations actuelles du marché et du peu de temps dont dispose la France pour commencer à mettre en œuvre la mesure prévue par le présent règlement avant la prochaine vendange, en septembre 2026, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates et d’éliminer dans les meilleurs délais l’offre excédentaire du marché. Faute de telles mesures, la situation du marché continuera de se détériorer et le déséquilibre actuel sera reporté sur la nouvelle campagne de commercialisation, au risque de plonger la France dans une crise de longue durée susceptible d’avoir des répercussions sur les marchés du vin d’autres États membres. Tout retard risquerait dès lors de réduire l’efficacité de la mesure visant à stabiliser le marché du vin français.
Règlement délégué (UE) 2026/744 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/744
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/744
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0744)
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