Règlement délégué (UE) 2026/744 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/744
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/744
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0744)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/744EUR-Lex →

(6) Le fait de retirer du marché du vin français une partie du volume en stock pour les segments de marché les plus touchés des vins rouges et rosés aidera la France à remédier au déséquilibre du marché et empêchera que les perturbations actuelles ne donnent lieu à une crise plus grave ou prolongée et s’étendent aux marchés du vin d’autres États membres. Au vu de la situation actuelle du marché, on estime à environ 1,2 million d’hectolitres le volume excédentaire des stocks de vins rouges et rosés en France. Le fait de retirer ce volume permettrait de rétablir un certain équilibre du marché pour la campagne de commercialisation 2025/2026 et d’atténuer la pression exercée sur les prix du marché. Compte tenu du caractère structurel de la crise touchant les segments de marché des vins rouges et rosés, la France a déjà annoncé la poursuite des programmes d’arrachage financés au niveau national. Ces programmes constituent des mesures distinctes, qui ne relèvent pas du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).