(7) Afin d’atténuer la pression sur le marché et d’éviter, dans le même temps, tout risque de surcompensation, la France considère qu’une compensation d’un montant de 33 EUR par hectolitre permettrait d’éliminer les vins les moins adaptés aux tendances actuelles du marché. Ce montant représente environ 50 % du niveau de prix enregistré pour les transactions en vrac lors de la campagne de commercialisation 2025/2026 pour les vins rouges et rosés ne bénéficiant d’aucune indication géographique; toutefois, il permettrait de retirer du marché, pour différentes catégories de vins, certains stocks qui ne trouvent pas à s’écouler dans le contexte actuel du marché.
Règlement délégué (UE) 2026/744 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/744
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/744
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0744)
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