Règlement d’exécution (UE) 2026/747 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/747
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0747)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/747EUR-Lex →

(1) Le 2 juillet 2018, les Pays-Bas ont reçu de FMC International Switzerland Sarl (ci-après le «demandeur») une demande d’approbation de la substance active «bixlozone», conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

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