Article considérant 10

(10) Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions. Il convient, en particulier, de fixer une teneur maximale pour l’impureté TBAB dans la substance active fabriquée. En outre, afin de confirmer l’acceptabilité de la spécification de référence proposée, des informations confirmatives sont requises sur la spécification technique de la substance active telle qu’elle est fabriquée commercialement, sur la pertinence de l’une des impuretés et sur la conformité des lots destinés aux études toxicologiques avec la spécification technique confirmée. De plus, afin de confirmer la conclusion selon laquelle aucun risque ne devrait résulter d’une exposition par le régime alimentaire, il convient d’exiger des informations confirmatives supplémentaires sur la présence naturelle, la toxicité et la pertinence de plusieurs métabolites de la bixlozone et sur l’effet des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines lorsque celles-ci sont prélevées pour la production d’eau potable.