(3) Le 31 août 2021, l’État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l’Autorité, un projet de rapport d’évaluation visant à déterminer si la bixlozone était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Dans son projet de rapport d’évaluation, l’État membre rapporteur a proposé que la bixlozone soit approuvée en tant que substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2026/747 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/747
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0747)
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