(6) Le 2 octobre 2025 et le 10 décembre 2025, la Commission a présenté respectivement un rapport d’examen et un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/747 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/747
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0747)
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