Version d'origine : acte du 31/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0748)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/748EUR-Lex →
1. Au cours des années 2027, 2028 et 2029, les États membres prélèvent et analysent des échantillons pour les combinaisons de pesticides et de produits établies à l’annexe I.
2. Les États membres prélèvent des échantillons comme indiqué dans la partie A de l’annexe II, et analysent tous les échantillons, y compris ceux des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits issus de l’agriculture biologique, conformément aux exigences en matière d’analyse établies dans la partie B de l’annexe II.
3. Les États membres déterminent le lot à échantillonner de manière aléatoire.
4. La procédure de prélèvement, y compris le nombre d’unités, est conforme aux dispositions de la directive 2002/63/CE.
Nota : Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor [voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87)], en liaison avec la section 24 de l’annexe 2 dudit cadre, aux fins du présent règlement, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.