Règlement d’exécution (UE) 2026/748 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0748)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/748EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2025/854 est abrogé.

Toutefois, il continue de s’appliquer jusqu’au 1er septembre 2027 en ce qui concerne les échantillons prélevés en 2026.

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