(11) Afin que l’identité du programme pluriannuel applicable soit claire, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2025/854. Néanmoins, ce règlement devrait demeurer applicable aux échantillons prélevés en 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/748 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0748)
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