(4) Pour que l’éventail des pesticides concernés par le programme de contrôle soit représentatif des pesticides utilisés, il a été tenu compte des résultats des analyses des programmes précédents de contrôle officiel de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/748 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0748)
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