(5) Afin de permettre à l’Autorité de disposer de résultats comparables, il est nécessaire de garantir une présentation harmonisée par les États membres des informations concernant les résultats des analyses de résidus de pesticides. Par conséquent, pour communiquer ces résultats, il convient que les États membres utilisent la version 2 de la description type des échantillons et les lignes directrices pour les rapports de surveillance des produits chimiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/748 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0748)
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