Règlement d’exécution (UE) 2026/748 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0748)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/748EUR-Lex →

(6) Pour les procédures de prélèvement d’échantillons, il convient d’appliquer la directive 2002/63/CE de la Commission, qui comprend les méthodes et procédures de prélèvement d’échantillons recommandées par la commission du Codex alimentarius.

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