Règlement d’exécution (UE) 2026/748 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0748)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/748EUR-Lex →

(7) Conformément au document de travail de la Commission intitulé «Working document on the summing up of limits of quantifications (LOQs) in case of complex residue definitions», lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend d’autres substances actives, métabolites et/ou produits de dégradation ou de réaction, ces composés devraient être déclarés séparément, pour autant qu’ils aient été analysés individuellement.

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