(9) Étant donné que tous les États membres ne disposent pas des méthodes d’analyse monorésidus validées nécessaires, les États membres devraient être autorisés à s’acquitter de leurs obligations en matière d’analyse en transmettant les échantillons aux laboratoires officiels disposant déjà des méthodes validées requises.
Règlement d’exécution (UE) 2026/748 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/748
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0748)
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