(1) Le 18 octobre 2023, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2023/2183, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0028964-0000, à la société Evonik Operations GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/749 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/749
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0749)
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