Règlement d’exécution (UE) 2026/749 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/749
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0749)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/749EUR-Lex →

(2) Le 10 juillet 2024 et le 20 mars 2025, Evonik Operations GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, des notifications de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», enregistrées dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-DY098630-08 et BC-ER104958-18. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent la suppression et l’ajout de noms commerciaux, la suppression et l’ajout de fabricants de produits, la modification des noms de fabricants de substances actives et de produits et la modification de l’adresse d’un fabricant de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).